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Surveillance du marché : rêve ou réalité ?

20.11.2017 • 19h30
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La mise sur le marché est autorisée sous couvert que les produits respectent la législation européenne à savoir les directives et règlements mis en place par la Commission et votés par le Parlement européen avec l’accord du Conseil. Cela se traduit pour le consommateur par l’apposition d’un marquage « CE » sur le produit ou son emballage. Une analyse réalisée par Renaud Buronfosse, délégué général du Cisma.

Jusqu’à ce jour, les contrôles concernent principalement les biens de consommation comme les jouets ou les produits alimentaires. Il s’agit plus souvent de contrefaçons et rarement de nonconformités. C'est plus « frappant » pour le grand public : voir un rouleau compresseur écraser des montres ou des optiques automobiles est saisissant ! Il y a plusieurs années, s’est tenue à Bruxelles une conférence sur la surveillance du marché dans l’Union européenne. Cette journée à l’initiative de la Fédération européenne de la manutention a été organisée par la Direction générale entreprise de la Commission européenne, avec le soutien d’Orgalime et de nombreux comités européens sectoriels. Pourquoi une telle manifestation ? Si en tant que consommateur, nous sommes attentifs à la qualité des produits achetés et relativement assurés que le législateur en la personne de la répression des fraudes s’assure du respect des normes, directives et règlements mis en place, il n’en est pas réellement de même pour les biens d’équipement.

 

Pourquoi ? Essentiellement par un manque de moyens humains et financiers des autorités nationales en charge de ce contrôle mais aussi compte tenu du manque d’information et de formation des opérateurs. L’Europe est un grand marché intérieur où la circulation des marchandises est libre sous condition que ces marchandises respectent la réglementation européenne qui se traduit, bien souvent, pour les biens d’équipement de manutention par le marquage « CE ». Ce marquage correspond à de nombreuses obligations pour le concepteur qui auto-certifie sa production et effectue ce marquage. Derrière ledit marquage, il y a de nombreuses heures de bureau d’études, de recherche et de développement pour être en conformité avec des directives et des règlements édictés par l’Europe mais aussi des normes européennes ou internationales. Le produit est alors mis sur le marché et peut circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Malheureusement par manque de contrôle aux frontières mais aussi sur le terrain, des matériels non conformes se retrouvent sur le marché et créent une concurrence déloyale.

 

En effet, ces matériels ne respectent pas la législation européenne et le marquage « CE » n’est d’aucune valeur. Compte tenu de la difficulté pour les autorités nationales de contrôler et de verbaliser, les organisations professionnelles mettent en place différentes actions : intervention dans les ventes aux enchères, visite dans les salons professionnels avec les autorités compétentes, réalisation de brochures facilitant la reconnaissance de non conformités, envoi de courriers de sensibilisation aux réseaux de distribution et aux fédérations clientes… La Commission européenne réfléchit depuis plusieurs années à améliorer ses textes, parfois en proposant des mesures de certification par organismes tiers. Cela n’assurera pas l’utilisateur de la conformité du produit mais renchérira le coût de production. Cette question est essentielle pour la compétitivité de nos entreprises européennes mais aussi pour la sécurité de nos clients et leur responsabilité pénale. Il existe des produits conformes à la législation européenne conçus et fabriqués dans toutes les zones géographiques ce qui compte tenu des contraintes environnementales, ergonomiques et de sécurité les positionnent à un niveau de prix sans commune mesure avec certains matériels qui ne peuvent qu’avoir un marquage « CE » de complaisance. Soyez vigilants et ne vous laissez pas duper. Vous seriez responsables devant les tribunaux.

BUZZ LOG
“Un alignement de comportements entre les boutiques physiques et le e-commerce est essentiel”
— Jean-Paul Crenn, fondateur de Vuca Strategy
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