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EXPERTISES

Travaux sous tension sur les engins mobiles : la législation évolue et se renforce

11.05.2018 • 10h00
Une tribune signée par Renaud Buronfosse, délégué général du Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures et la manutention.

Au 1er janvier 2020, toute personne intervenant lors de travaux sous tension devra être habilitée par un centre de formation agréé. Ceci concerne, en premier lieu, les chariots industriels et les plateformes élévatrices mobiles de personnel ou nacelles automotrices mais également tout véhicule et engin mobile à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée dès lors que la tension en courant continu est supérieure à 60 volts ou que la capacité totale de la batterie d’accumulateurs est supérieure à 275 ampères/heure.

 

Les techniciens de maintenance sont, bien évidemment, la catégorie professionnelle principalement visée. Pour réaliser les travaux sous tension, les mesures de prévention prévues au code du travail sont conformes aux normes homologuées (série NF C18- 505). Un décret a été publié en fin d’année 2016 et un arrêté le 1er juillet 2017 par la direction générale du travail (DGT) pour préciser cette procédure qui touche également les travaux sur installations industrielles et tertiaires dès lors que la tension est supérieure à 750 volts en courant continu ou à 500 volts en courant alternatif et les travaux sur batteries d’accumulateurs stationnaires dès lors que la capacité est supérieure à 750 volts. Afin d’aider cette direction du ministère du Travail, seule compétente pour agréer les centres de formation, une association a été créée par un certain nombre d’acteurs en janvier 2017, dénommée « ORG TST-IE ». Le Cisma en est l’un des membres fondateurs et l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) en assure le secrétariat. Un premier groupe de centres de formation a déposé un dossier de demande d’agrément fin février 2017. L’ORG TST a instruit les dossiers et rendu un avis à la DGT en octobre dernier afin que celle-ci puisse donner un agrément provisoire pour l’année 2018. La liste a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2017 dans un arrêté. En ce qui concerne les matériels de manutention visés, cela représente sept centres agréés.

 

L’audit initial avait pour but de rendre compte de la mise en oeuvre des exigences fixées par l’arrêté du 21 novembre 2016 pour l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension pour les installations électriques. Pratiquement, l’audit avait pour but de voir les moyens en ressources humaines et les moyens et ressources pédagogiques dont disposent le demandeur ainsi que son organisation générale. Pour cela, un rapport de visite initiale a été élaboré avec le concours de l’OPPBTP avec une grille de lecture. Pendant l’année 2018, un audit de terrain sera effectué par l’association afin de confirmer ou d’infirmer ce qui a été produit au niveau du dossier administratif. Si l’audit s’avère positif, l’agrément sera valable pour une période de quatre années. Il est à noter que la majorité des centres actuellement agréés se situe dans les régions Île-de-France et Bretagne ce qui risque de poser un problème aux entreprises pour être habilitées à la date exigée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.orgtst-ie.fr.

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