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EXPERTISES

Simplification administrative : qu’en est-il vraiment ?

28.12.2017 • 10h40
La simplification administrative. Voilà un sujet à la mode depuis de très nombreuses années. Repris par les gouvernements successifs et malgré l’existence de commissions ou d’experts, au final, les rapports se retrouvent bien souvent sur une étagère ! Une tribune de Renaud Buronfosse, délégué général du Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures et la manutention.

La nouvelle mandature semble vouloir prendre à bras le corps le sujet, consciente du préjudice subi par l’économie française quand elle supporte des surrèglementations ou des surtranspositions de textes européens, par exemple. Ainsi une circulaire parue le 26 juillet dernier sur la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact constate que les tentatives opérées jusqu’à ce jour n’ont pas produit des résultats à la hauteur des enjeux. Elle fixe quatre axes :

• toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes ;

• l’impact de la réglementation doit être mieux mesuré et, in fine ne pas se traduire par des contraintes excessives ;

• une vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes ;

• une prohibition des dispositions non normatives.

En conclusion de cette circulaire, il est précisé que le secrétariat général du gouvernement est chargé de l’exécution de celle-ci dès son application fixée au 1er septembre 2017.

 

C’est une excellente nouvelle pour l’industrie si nous rentrons effectivement et enfin dans la réalité de la vie des entreprises. Encore faut-il que cette simplification administrative soit, en premier lieu, une simplification pour les entreprises et non pour l’administration. L’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), regroupe les prescriptions de plusieurs arrêtés relatifs à plusieurs rubriques ICPE. Mais aussi, c’est une première, il y réunit dans un même texte plusieurs arrêtés relatifs à différents régimes ICPE (déclaration, enregistrement et autorisation selon la quantité de combustible stocké).

 

Si un seul texte à connaître est plus pratique, et que certains assouplissements profitent à un large spectre d’entrepôts (grâce notamment aux efforts d’Afilog et du Cisma), ce regroupement n’a néanmoins pas été sans conséquence : les plus petits entrepôts (soumis à déclaration) ainsi que les entrepôts existants (construits depuis 2002) ont vu en effet leur niveau de contrainte augmenter. On note par exemple la distance à l’écran de cantonnement, ainsi que la détection dédiée et adaptée aux cellules comportant au moins une mezzanine. La complexité est parfois d’un tel niveau qu’un même produit peut avoir des destinations différentes au regard de la réglementation ce qui s’avère difficilement gérable matériellement pour l’entreprise et, qui plus est, avec des conséquences économiques non négligeables. Ainsi, les déchets définis comme dangereux lors de la maintenance d’un chariot industriel n’auront pas la même destination dans l’atelier du constructeur quand ils sont fournis par le constructeur ou fournis par le client. Il sera nécessaire de faire le tri dans l’atelier entre une opération effectuée chez le client et une opération effectuée au sein de l’atelier alors qu’il s’agit du même produit, par exemple une bombe aérosol ou une cartouche d’huile. Cherchez la logique !

 

La distorsion de concurrence entre entreprises françaises et entreprises européennes voisines est un point essentiel qui, malheureusement, n’est, souvent, que très peu pris en compte par nos différentes administrations. Celles-ci se coordonnent également très rarement ce qui peut entraîner des incompréhensions pour les entreprises censées appliquer la législation mais aussi pour les organismes de contrôle ou les ingénieurs des Carsat ou de la Cramif, voire les inspecteurs du travail. Espérons que cette nouvelle circulaire ne soit pas un document de plus mais bien un premier pas vers l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises de fournitures de biens d’équipement mais aussi de leurs clients.

BUZZ LOG
“L’enjeu consiste maintenant à fidéliser les clients non plus sur un canal de distribution mais sur une marque. Ce qui importe désormais n’est pas où va se faire la vente mais surtout qu’elle n’échappe pas à la marque, qu’elle n’aille pas sur un canal qui ne soit pas le sien.”
— Sophie Conte, directrice du développement chez Rhenus Logistics France.
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