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EXPERTISES

Douanes : PME, préparez-vous au Brexit… et au-delà !

24.12.2019 • 09h35
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Kuehne + Nagel

Une tribune signée par Céline Falco, directrice douane France et trade compliance manager chez Kuehne + Nagel.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura des implications pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Un « No Deal », toujours possible au vu des péripéties actuelles, aura pour conséquence un rétablissement de tous les contrôles douaniers aux frontières. Une sortie avec un accord négocié limiterait la casse. Au cœur de cette incertitude, la douane devient un enjeu crucial pour les entreprises, d’autant plus que certaines vont découvrir ces modalités n’exportant auparavant qu’au sein de l’Union Européenne. Pour toutes ces organisations, la douane se place comme un accélérateur de croissance.


Brexit : se faire accompagner, la douane ne s’improvise pas

Une centaine de milliers d’entreprises françaises commercent avec le Royaume-Uni. Demain, ce même royaume sera considéré comme un pays tiers. Selon les prévisions, d’un point de vue macro, ces changements douaniers entraineraient un coût pour l’économie européenne : le volume d’affaires avec le Royaume-Uni s’élève à 60 milliards d’euros par an et un Brexit dur pourrait « coûter » 0,5 point de PIB à la France d’après l’OCDE.

En termes d’opérations douanières pour le transport de marchandises, c’est un véritable changement pour les quatre millions de poids lourds qui transitent chaque année entre les Hauts-de-France et le Royaume-Uni par exemple. Précédemment, de simples déclarations d’échanges de biens suffisaient. Désormais, les formalités douanières et contrôles de marchandises poussés devront être accomplies pour chacune de leurs opérations. On peut s’attendre également à des changements majeurs de schémas logistiques pour certaines entreprises qui auparavant répartissaient en Europe leurs marchandises depuis le Royaume-Uni. Désormais, afin d’éviter le paiement des droits de douane au Royaume-Uni certains flux pourraient être divisés ou redirigés en Europe directement.

Globalement, les entreprises ne sont pas assez sensibilisées aux démarches douanières. Or il faut vraiment qu’elles se préparent, surtout les PME, si elles ne veulent pas voir leurs marchandises bloquées à leur entrée sur le territoire douanier de l’Union ou subir un contrôle administratif a posteriori. Selon l'enquête de la direction générale des entreprises (DGE), 53 % des 3 000 PME françaises commerçant avec le Royaume-Uni déclarent être mal préparées. Seulement, 6 % d’entre elles sont capables de chiffrer l’impact potentiel du Brexit. Pour ces entreprises qui ne disposent pas forcément de service dédié, la douane s’apparente à un travail d’Hercule... Numéro EORI, Incoterms, numéro TSP, nomenclature douanière (HS/SH code) … la douane pourrait rapidement devenir un casse-tête.


La douane française se transforme : le conseil et l’innovation en première ligne

Pour éviter une rupture dans la chaîne logistique, qui serait catastrophique pour les entreprises de transport de produits à température contrôlée par exemple (et leurs clients…), la France a pris les devants. La solution est d’abord humaine : pour faire face au travail administratif supplémentaire imposé par le Brexit, le gouvernement a annoncé le recrutement de 700 douaniers supplémentaires d’ici à 2020.

Et contrairement à l'image d’Épinal que l'on se fait du métier, le travail de douanier ne se limite pas aux contrôles de véhicules aux frontières. Avec des formalités et réglementations complexe en matière de dédouanement, le douanier a dorénavant un véritable rôle de conseil. Ces conseils peuvent être prodigués par les cellules conseils aux entreprises auprès de tous les acteurs de la chaîne logistique internationale dans le cadre de la certification opérateur économique agréé (OEA). C’est un label de qualité, délivré par la douane sur les processus douaniers et sûreté-sécurité de l’entreprise qui reste une démarche volontaire et partenariale avec la Douane. En somme : un avantage concurrentiel.

Autre dimension, avec l’explosion du e-commerce (le chiffre d’affaires des ventes sur internet continue à enregistrer des progressions à deux chiffres, le cap des 100 milliards d’euros devrait être atteint en 2019) et l’augmentation des flux de marchandises, le métier de la douane se lie à l’innovation pour fluidifier ces échanges et amélioration du travail des agents. On parle notamment de Blockchain, Datamining pour de meilleures contrôles ou encore de l’usage des drones pour courir moins de risques. Parmi ces innovations, dans le cadre du rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’UE, la douane française a développé un système informatique permettant aux opérateurs d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds. Cette solution innovante sera appliquée à tous les points d’entrée/sortie du Calaisis et plus généralement de Manche-Mer du Nord, et basée sur l’anticipation des formalités douanières avant d’arriver à la frontière en donnant au transporteur un code-barre de la déclaration, l’identification du moyen de transport et le code-barres de la déclaration en douane des marchandises qu’il transporte, et enfin, l’automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids-lourds.

 

Voir plus loin que le Brexit

Car la transformation de la douane n’a pas démarré avec le Brexit. Et ne se terminera pas avec lui. Ce n’est qu’une étape : on peut d’ailleurs le voir comme une véritable opportunité en accélérant sa modernisation.

Une marchandise bloquée équivaut à un coût pour l’entreprise car elle impacte la gestion des stocks et porte donc un coup aux relations avec l’ensemble de ses partenaires, voire du consommateur final. Le rôle de la douane revêt alors un enjeu durable, qui s’inscrit dans notre capacité à concrétiser les promesses clients et les accompagner pour gérer leur croissance souvent exponentielle et rapide. Une croissance qui, sans l’expertise des douaniers, pourrait être freinée par de futures problématiques autour de la nouvelle version des Incoterms 2020, du projet 2025 concernant le dédouanement centralisé communautaire ou plus généralement de la contrefaçon.

Ainsi « deal » ou « no deal » concernant le Brexit, qu’importe, les enjeux douaniers pour une entreprise sont tels, que toutes doivent profiter du contexte actuel pour garantir une Supply Chain toujours plus fluide, sécurisée et donc économiquement efficace.

BUZZ LOG
“Les entreprises ont tendance à considérer leur supply chain comme un levier et à oublier que certains modes de fonctionnement avec les clients et des fournisseurs peuvent également être créateurs de valeur”
— Elisabeth Auzanneu, associée chez Diagma
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