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Mobilités

Gestion du transport : les TMS prennent de la vitesse

01.12.2016 • 09h30
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par Matthew PERGET
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8. Information C02 : Une demande en TMS de nouveau poussée par la loi ?

Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de transport de marchandises, tous modes confondus, doivent transmettre leur « information C02 » à leurs partenaires. Mal définie par la loi et donc mal gérée par les entreprises concernées, cette obligation a évolué en août 2016. Un changement méconnu qui devrait bouleverser les comportements des acteurs du transport.

Le « décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport » de la loi Grenelle II, applicable depuis le 1er octobre 2013, impose aux entreprises de transport publiques ou privées – ainsi qu’à un large panel de particuliers ou professionnels réalisant des prestations de transport (taxis, chauffeurs de VTC, déménageurs…) – de fournir à leurs clients leur « information CO2 », c’est-à-dire la quantité de CO2 émise par leur activité. Le décret s’appuie sur des méthodes de calcul à quatre niveaux (voir l'encadré ci-dessous), aussi appelés scopes. Jusqu’en août 2016, seuls les deux premiers scopes étaient obligatoires. Le premier concerne l’ensemble des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) émises par le prestataire de transport et le second tient compte de l’ensemble de ses émissions indirectes de GES liées à l’énergie, comme la production d’électricité. Problème : outre une méthode de calcul savante « définie par arrêté » n’étant pas claire, la loi ne spécifie pas comment communiquer son information CO2, comme l’explique Philippe Mangeard, président d’European TK’Blue Agency, agence de labellisation et de notation extra-financière du transport organisée en plateforme collaborative : « Le transporteur peut transmettre par tout moyen, à sa convenance, l’information de CO2 à son chargeur. Cela peut être sur un pied de facture, un mail, un fichier Excel, un SMS, un message vocal… C’est d’une absurdité totale. »

 

Le scope 3, qui concerne quant à lui toutes les autres émissions indirectes (achat de matières premières, déchets, déplacement des salariés, transport des marchandises aval…) et qui était jusqu’alors facultatif, a été révisé le 19 août 2016 à l’initiative de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat. « Madame Royal a émis un décret, qui s’applique dès sa date de publication le 21 août 2016 de façon rétroactive au 1er janvier 2016 et qui impose à toutes les entreprises concernées par la loi Grenelle 2 [entreprise avec plus de 500 salariés, ndlr] de faire un reporting aussi de leur scope 3, précise Philippe Mangeard. Là où c’est intéressant, c’est qu’elle prévoit qu’il soit en plus publié dans un chapitre réservé à cet effet dans le rapport de gestion annuel de l’entreprise. » Les chargeurs concernés doivent ainsi dès à présent équiper leurs transporteurs d’outils de calcul leur permettant de communiquer leurs émissions GES, pour ne pas être pénalisés. Ils pourront alors se tourner vers des agences comme TK’Blue et ses outils permettant de simuler et visualiser l’indice d’émission de GES pour chaque opération de transport, mais aussi vers des éditeurs de TMS.

 

DDS Logistics par exemple propose avec sa solution DDS Shipper un outil de calcul des émissions de CO2 par type de transport utilisé, mais aussi des autres gaz à effet de serre comme le protoxyde d’azote. « Le calcul est réalisé en équivalent tonnes de CO2, tous les gaz n’ayant pas le même effet, précise DDS Logistics sur son site internet. Ainsi, un kilogramme de méthane (CH4) contribue 21 fois plus à l’effet de serre qu’un kilogramme de CO2 , et un kilogramme de protoxyde d’azote (N2O) 310 fois plus. DDS Shipper attribuera ainsi une quantité équivalente de CO2 émise pour chaque t/km parcouru, en fonction du mode de transport. Le calcul des émissions relatives à chaque mode de transport s’appuie en particulier sur le guide des facteurs d’émission de l’Ademe, guide utilisé par la méthode Bilan Carbone. »

 

Sanctions internes

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à accompagner la transition écologique et énergétique de l’État, l’Ademe a publié en 2004 une méthodologie de calcul des émissions de GES appelée Bilan Carbone, diffusée par l’Association Bilan Carbone. Cette dernière indique, dans son guide méthodologique publié en 2010 que « souvent, comme pour nombre d’autres démarches d’audit, environnemental ou non, la précision du résultat sera étroitement dépendante du temps passé à l’investigation et de la nature des processus évalués. Il sera donc possible, dans certains cas, de faire de la méthode Bilan Carbone un outil de restitution et d’arbitrage avec une imprécision limitée, c’est-à-dire inférieure à 20 %. » En cas de négligence dans la publication de son Bilan Carbone, l’entreprise ne s’expose pour l’instant pas à une sanction financière, mais peut pâtir d’un manque de crédibilité.

 

« Toutes les sociétés avec un président, un conseil d’administration, des actionnaires, des commissaires au compte, commencent à se dire qu’elles doivent être en mesure de publier quelque chose, poursuit le président d’European TK’Blue Agency. Si l’on continue à faire n’importe quoi, cela aura un coût interne, en matière de management et au niveau des salariés. Il ne faut pas oublier que dans un grand groupe, les directeurs supply chain, transport ou informatique sont des N-3 ou N-4. S’ils remplissent mal leur rapport de gestion, ils s’exposent à des sanctions de leur direction. Une partie non négligeable, presque la moitié des chargeurs, mentionne dans ses appels d’offres le fait que le transporteur devra assumer ses responsabilités en termes d’information de CO2. C’est assez étonnant que cela ne soit pas 100 %, mais on y vient. Ensuite, une bonne quarantaine de chargeurs, et pas des moindres, mentionnent que cette information de CO2 doit être strictement conforme aux textes réglementaires. Enfin, une partie de ces quarante chargeurs dit que les transporteurs devront être labellisés TK’blue et utiliser le calculateur TK, pour deux raisons : d’une part parce que nous pouvons mesurer le coût sociétal global des opérations et pas uniquement le CO2, d’autre part parce que TK’Blue est le seul organisme à avoir aujourd’hui un calculateur certifié conforme à la loi par le bureau Veritas, assurant ainsi la qualité de l'information CO2. » Début 2016, l’éditeur Wolters Kluwer Transport Services s’est associé avec TK’Blue pour relier sa solution TMS en mode SaaS Transwide à la plateforme collaborative TK’Blue afin de l’alimenter et d'aider les chargeurs équipés du TMS à mieux mesurer leurs émissions de GES.

 

Les éditeurs commencent à réactiver leurs modules de calcul, en développer de nouveaux, nouer des partenariats avec des organismes de labellisation et communiquer autour des évolutions réglementaires avec leurs clients. Le trajet menant à un transport plus écoresponsable semble encore bien long, mais les TMS pourraient aider à créer, par leur puissance d’optimisation, un cercle plus vertueux, collaboratif et transparent.

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Les quatre niveaux de la loi Grenelle II

« Le prestataire détermine, d'une part, le taux de consommation de source d'énergie du moyen de transport et, d'autre part, le nombre d'unités transportées dans le moyen de transport, selon des niveaux classés ci-après par ordre croissant de précision :

Niveau 1 : valeurs définies par arrêté du ministre chargé des transports ;
Niveau 2 : valeurs calculées par le prestataire comme la moyenne sur l'activité de sa flotte de moyens de transport ;
Niveau 3 : valeurs calculées par le prestataire comme les moyennes sur les sous-ensembles issus d'une décomposition complète de son activité par schéma d'organisation logistique, par type d'itinéraire, par client, par type de moyen de transport ou toute autre décomposition complète appropriée ;
Niveau 4 : valeurs mesurées ou constatées par le prestataire lors de l'exécution de la prestation de transport. »

 

Source : Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport, Legifrance.gouv.fr.

BUZZ LOG
“L’internet physique appliqué à la logistique passe notamment par une digitalisation des process et des interfaces numériques homogènes.”
— Stephane Cren, responsable innovation chez GS1 France
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