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La taxe française sur les petits colis remplacée par des droits de douane européens
Instaurée le 1er mars 2026, la taxe dite « sur les petits colis » sera finalement suspendue par le Gouvernement au 1er juillet, suite à l'entrée en vigueur de droits de douane à l'échelle de l'Union européenne.
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À compter du 1er juillet 2026, l’Union européenne appliquera un droit de douane forfaitaire de 3 euros par catégorie d’article pour tous les petits colis importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Cette mesure avait pour rappel été adoptée en décembre 2025 par le Conseil européen.
Le Gouvernement français avait de son côté instauré, dès mars 2026, une taxe dite « sur les petits colis », d’un montant de deux euros par article. Lancée afin de lutter contre la concurrence jugée déloyale des plateformes e-commerce chinoises, elle concernait les colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l’Union européenne, à destination de la France métropolitaine, de Monaco, de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. Prévue initialement pour être cumulée avec le droit de douane européen, la mesure d'initiative française sera finalement suspendue le 1er juillet 2026.
L'Union européenne en ordre de marche
La taxe française avait été contournée à 90 % par les acteurs visés, qui expédiaient par avion les marchandises dans d'autres pays européens et s'appuyaient par la suite sur du transport routier pour finaliser l'acheminement de leurs colis. Une stratégie qui sera désormais contrée, puisque la mesure prend une dimension européenne, appliquée de manière uniforme dans les 27 États membres.
Par ailleurs, à partir du 1er novembre 2026, une redevance pour frais de gestion européenne (Union Handling Fee) viendra compléter ce dispositif. Appliquée uniformément dans toute l’UE, elle permettra de couvrir les coûts liés à la gestion des flux de colis. Ses modalités précises seront définies dans les prochains mois.
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¹ La taxe française de 2 euros sur les « petits colis » va être suspendue, remplacée par un droit de douane européen, 30 juin 2026
² Entrée en vigueur au 1er juillet des droits de douane sur les petits colis à l'échelle de l'UE, 30 juin 2026
L’Union TLF appelle à une harmonisation de la fiscalité
Dans un communiqué de l'Union TLF daté du 30 juin 2026, son président Jean-Thomas Schmitt s'exprime sur l'annonce de suspension de la taxe française sur les petits colis : « Depuis le premier jour, nous avons dit qu’une taxe franco-française serait contournée. C’est exactement ce qui s’est passé : 90 % des volumes ont été déroutés par les pays voisins. On ne régule pas des flux mondiaux avec une frontière nationale à l’intérieur du marché unique, La France doit être la pionnière de la compétitivité, pas de la taxe. Nous ne pouvons pas avoir année après année, une fiscalité plus lourde que celle de ses voisins : ce sont nos entreprises et nos emplois qui en paient le prix. Nous devons apprendre de cet épisode, la seule réponse efficace est européenne : mêmes règles, même perception, mêmes contrôles pour tous ceux qui livrent en Europe. C’est la condition d’une concurrence loyale et d’un level playing field réel. »
Enfin, l'Union TLF dénonce un « manque de visibilité : les entreprises ont besoin de règles stables, pas de cadres qui changent la veille de leur entrée en vigueur ».
