L'Union européenne taxera les petits colis à compter du 1er juillet 2026

Vendredi 13 décembre, le Conseil européen a approuvé la perception de droits de douane sur les petits colis. Cette mesure temporaire, qui s'appliquera à compter du 1er juillet 2026, « vise à remédier au fait que ces colis entrent actuellement en franchise de droits dans l'UE, ce qui engendre une concurrence déloyale pour les vendeurs européens, des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, un taux élevé de fraude et des préoccupations environnementales », rapporte le Conseil dans un communiqué.

93 % des flux de commerce électronique vers l'UE concernés 

Le droit de douane de trois euros sera appliqué à chaque article, en fonction de sa position tarifaire, contenu dans un envoi. Il concerne toutes les marchandises entrant dans l'UE en petits envois, d'une valeur inférieure à 150 euros et pour lesquelles les vendeurs non européens sont enregistrés auprès du guichet unique d'importation (IOSS) de l'UE aux fins de la TVA. 

Cette mesure, qui fait suite à l'engagement pris par le Conseil en novembre 2025 de travailler à une solution simple et temporaire pour percevoir des droits de douane sur ces marchandises, devrait concerner 93 % des flux de commerce électronique vers l'UE.