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Le tribunal suspend les mises en demeure adressées aux dark stores Frichti et Gorillas

13.10.2022 • 11h48
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X5 Retail Group (Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic)

Les dark stores de Frichti et Gorillas marquent un point face à la Mairie de Paris, alors que les locaux de stockage urbains opèrent encore dans un environnement peu régulé.

Dans une ordonnance datée du 5 octobre, le tribunal administratif de Paris a suspendu les procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme que la mairie de Paris a adressé aux sociétés de livraison urbaine Frichti et Gorillas. Les mises en demeure exigeant de mettre dans leur état d'origine neuf locaux ont été bloquées car les dark stores, ces petits hubs logistiques urbains dédiés au e-commerce, pourraient être qualifiés d'« espaces de logistique urbaine » qui « présentent un intérêt collectif en optimisant en milieu urbain le délai et le mode de livraison par la mise en place d’une logistique dite du dernier kilomètre, qui conduit à diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros » selon le tribunal administratif, et que ceux-ci ne sont pas interdits par le PLU de Paris dans le cadre de la transformation de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue, contrairement aux entrepôts.


Paris déçu, mais certain de gagner le match

La Mairie de Paris, en guerre contre les dark stores qui excèdent les riverains et handicapent les commerces de proximité, explique cet échec par le fait que l'arrêté promis par le gouvernement, dont le texte prévoit de considérer les dark stores comme des entrepôts, n'est pas encore sorti, et que donc le tribunal administratif n'a pas pu s'appuyer dessus. Néanmoins, elle reste confiante pour la suite : « C'est une mauvaise nouvelle dans notre combat contre les dark stores, dont nous ne doutons pas qu'il aboutira », déclare Emmanuel Grégoire, le maire adjoint chargé de l'urbanisme.

 

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