Philippe Tabarot acte le fléchage des recettes autoroutières pour soutenir la rénovation du ferroviaire

Réfléchir à l’avenir des réseaux de transports, confrontés au vieillissement et à l’impératif de leur décarbonation. Trouver des sources concrètes d’investissement sur le long terme et les sanctuariser, dans un contexte de disette budgétaire. Tels étaient en somme les objectifs du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026. Reprenant les principales conclusions de la conférence Ambition France Transports – qui a, comme le rappelle le ministère des Transports, « réuni entre mai et juillet 2025 des élus et parlementaires de tous bords, des acteurs du secteur des transports et des représentants des usagers »¹ –, ce texte pose les principes du futur modèle de financement des infrastructures de transports en France.

Profiter de la manne autoroutière

Parmi les principales mesures présentées par le ministre des Transports Philippe Tabarot devant ses homologues, se retrouve en particulier le fléchage à partir de 2032 des recettes des concessions autoroutières. Concrètement, le Gouvernement escompte bénéficier du renouvellement programmé desdites concessions pour dégager de nouvelles sources de revenus à allouer à la modernisation des infrastructures de transport. Certaines d’entre elles arriveront en effet à échéance fin 2031 et début 2032 : Sanef pour les autoroutes du Nord et de l’Est, et Escota pour celles de la Côte d’Azur. L’État a par ailleurs d’ores et déjà sommé ces deux concessionnaires de réaliser, à leurs frais et dans les temps, les travaux nécessaires à la remise en bon état d’entretien du réseau concédé, et ce sans augmentation des péages².

Dans un dossier de presse détaillant les principaux articles du projet de loi-cadre³, le ministère des Transports précise que « les futures concessions auront une durée et un périmètre plus courts que les concessions actuelles et [que] la rémunération des sociétés concessionnaires sera mieux encadrée. Le Gouvernement souhaite qu’à partir de 2032 une partie des recettes des concessions autoroutières soit dédiée au financement des réseaux de transports. » Selon Philippe Tabarot, ce mécanisme, accompagné d’un encadrement renforcé des futures concessions, permettrait de générer près de 2,5 milliards d’euros par an.

Un effort supplémentaire dans le ferroviaire

Ces nouvelles sources de revenus devraient ainsi permettre d’investir dans les réseaux de transports : routiers, fluviaux et surtout ferroviaires. « 1,5 milliard d’euros par an supplémentaires seront investis pour la régénération et la modernisation du réseau avec le concours du groupe SNCF, permettant de porter l’effort total à 4,5 milliards d’euros par an », prévoit le projet de loi-cadre. Pour enrayer la dégradation du réseau ferroviaire français, tant dans le fret que pour le transport de voyageurs, la conférence Ambition France Transports a en effet estimé qu’un effort supplémentaire de 1,5 milliard d’euros par an (ajouté aux 3 milliards d’euros par an engagés actuellement) était nécessaire.

Financements avant 2032 et concrétisation législative : des questions en suspens

Mais qu’en est-il du financement du réseau ferroviaire et des autres modes de transport d’ici 2032, c’est-à-dire avant de pouvoir profiter des nouvelles recettes issues des concessions autoroutières ? Le projet de loi-cadre reste avare de détail en la matière, souhaitant plutôt s’inscrire sur le temps long. « Sans remettre en cause le cadre de financement annuel déterminé chaque année par le Parlement, le financement des projets d’infrastructures dans la durée doit être mieux éclairé et s’inscrire dans une logique de prévisibilité dans le temps long. C’est l’objet de ce projet de loi-cadre, par lequel le Gouvernement envoie un signal fort en inscrivant la politique de transport dans une logique d’investissement de long terme permettant de donner de la visibilité et de la stabilité aux projets », est-il ainsi présenté par le ministère des Transports.

Et quid de la poursuite législative de ce projet de loi et de sa concrétisation ? Dans une interview accordée au Moniteur, le ministre des Transports se veut confiant quant à son adoption prochaine : « Nous visons une présentation du projet de loi au Parlement d’ici la fin de l’été 2026 : nous voulons faire de cette loi-cadre un acquis avant l’élection présidentielle qui ne puisse pas être remis en cause, notamment s’agissant du fléchage des ressources issues des autoroutes. La qualité du travail transpartisan et les échanges avec tous les acteurs de la filière lors de la conférence de financement Ambition France Transports, au printemps 2025, me donnent bon espoir qu’un consensus puisse se dessiner au Parlement. »⁴

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¹ Rapport - Ambition France Transports, ecologie.gouv.fr, 9 juillet 2025
² Fin des concessions autoroutières : Philippe Tabarot engage la première étape avec la remise en état du réseau, ecologie.gouv.fr, 14 mars 2025
³ Projet de loi-cadre relatif au développement des transports, ecologie.gouv.fr, 11 février 2026
⁴ Financement des transports : « Nous devons créer une solidarité entre les modes », Philippe Tabarot, Le Moniteur, 11 février 2026