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Immobilier

Les entrepôts ne passeront pas en CDAC dans le cadre de la loi Elan

27.09.2018 • 09h40
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Précédemment voté au Sénat, l’amendement visant à soumettre les projets de surfaces logistiques en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) vient d’être retoqué par la commission mixte paritaire.

En juillet dernier, l'association des acteurs de la logistique Afilog prenait position contre le passage des surfaces de stockage de plus en 1 000 m² en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Une disposition proposée par un amendement déposé à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi visant à réformer le droit immobilier, la Loi Elan, et qui avait été voté préalablement au Sénat. Réservée actuellement aux magasins et aux surfaces commerciales, La CDAC juge les effets d’un projet immobilier au regard de l’aménagement du territoire, du développement durable et de la préservation de l’environnement. 

 

Dans une lettre ouverte à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, l’association des acteurs de la logistique et de la supply chain avait alors alerté le gouvernement contre une mesure qu’elle jugeait « difficilement applicable », « économiquement contre-productive » à l’heure de l’omnicanalité et qui risquait d'« éroder la compétitivité français en matière d’implantation d’entrepôts » alors que les délais d’autorisations dans l’Hexagone sont déjà trois à cinq fois plus longs que chez certains pays voisins, comme l’Espagne.

 

Une disposition qui vient désormais d’être intégralement retoquée par la commission mixte paritaire. « Nous sommes absolument ravis de ce retour à la raison, déclare Diana Diziain, directrice déléguée d'Afilog. Il aurait été difficile pour la CDAC de statuer sur des projets logistiques alors que sa grille d’analyse actuelle est dédiée aux installations commerciales et nous allions au devant d’une chute probable du nombre de projets d’entrepôts. La suppression de cet amendement est donc un vrai soulagement ».

BUZZ LOG
“Il faut aller vers le ré-engineering permanent des organisations logistiques, avec une re-conception permanente des réseaux, des méthodes et des savoirs faire”
— Phillippe-Pierre Dornier, président de Newton.Vaureal Consulting
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