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Emploi/RH

10 organisations professionnelles T&L demandent l'abrogation du dispositif bonus/malus

20.09.2022 • 09h52
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Avec un marché de l'emploi sous tension, une dizaine d'organismes professionnels du secteur Transport et Logistique réclament une annulation totale du mécanisme de « bonus/malus ». L'audience de recours se tiendra le 26 septembre prochain.

« Discriminant », « injuste », « contre-productif », « incohérent » : tels sont les qualificatifs lancés par 10 organisations professionnelles du Transport et de la Logistique, dont l’Union TLF, la FNTR, l’OTRE, à propos du dispositif de modulation de la contribution patronale « bonus-malus ». Celles-ci se sont regroupées une nouvelle fois pour demander une abrogation de ce mécanisme destiné à la base à pénaliser le recours aux « contrats courts » et lutter contre la précarité de l’emploi, mais qui, selon les professionnels, cible toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi, CDI inclus, par le biais d’un dispositif opaque et discriminant. Déjà annulé une première fois, le 25 novembre 2020, l'Etat a publié un second décret qui en a modifié la forme mais pas le fond, d'après les organismes professionnels qui ont déposé un nouveau recours. L’audience aura lieu le 26 septembre 2022 devant le Conseil d’État.


Les reproches adressés au dispositif bonus/malus

Les 10 organisations professionnelles estiment que ce dispositif tombe très mal pour un secteur connaissant une tension en matière de recrutement et évoluant dans un contexte économique incertain. Plusieurs failles ont été détectées dans le mécanisme bonus-malus. Il traite inégalement plusieurs secteurs et remet en question l’employabilité durable. Il instaure également une taxation supplémentaire des entreprises, ce qui est jugé contre-productif par les organismes. Enfin, il semble incohérent puisque toutes les ruptures des contrats de travail sont concernées, même les CDI, et non pas uniquement les ruptures des contrats « courts ».

 

 

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