Rejet de l'extension de la « Tascom » : un soulagement pour les professionnels de la logistique et du e-commerce

« Ouf ! » Un profond soupir de soulagement vient de faire voguer, vers de nouveaux combats, les associations professionnelles et les entreprises de la logistique, du transport de marchandises et du e-commerce. Le 21 novembre 2025, les députés ont en effet rejeté, en première lecture, l’ensemble des amendements visant à étendre la taxe sur les surfaces commerciales (plus connue sous le sigle « Tascom ») aux entrepôts.

Une potentielle délocalisation des infrastructures logistiques

Votés « contre l'avis du rapporteur général et du gouvernement », comme le rappelaient en novembre 2024 de nombreux organismes, ces amendements prévoyaient l'extension de la Tascom aux entrepôts de plus de 10 000 m², ainsi que la majoration de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les entrepôts et les centres de distribution. Selon l’Union TLF, l’éjection décidée par l’Assemblée nationale « constitue une décision de responsabilité ». L’organisation professionnelle représentant l’ensemble des métiers de la chaîne du transport et de la logistique développe ses arguments : « Elle évite une fiscalité inapplicable et sans équivalent en Europe. Son effet immédiat aurait été un affaiblissement des capacités d’approvisionnement du pays et un frein direct à la réindustrialisation par une délocalisation de nos infrastructures logistiques. »

Une taxation favorisant, selon la Fevad, les plateformes chinoises

Fin octobre 2025, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) alertait également sur « les graves conséquences » qu’aurait pu avoir la création d’une nouvelle taxe sur les entrepôts logistiques, en particulier pour ceux consacrant leurs opérations à des acteurs de la vente en ligne. « Cette nouvelle taxe ne s’appliquerait qu’aux seuls entrepôts situés en France. Elle viendrait donc pénaliser les entreprises qui investissent et emploient sur le territoire national, tout en épargnant les plateformes étrangères, comme Shein et Temu, dont les produits sont expédiés directement depuis la Chine ou transitent par des entrepôts situés hors de nos frontières », expliquait-elle. D'après les calculs de la Fevad, cette nouvelle taxe avortée, jugée « punitive », aurait pu « dépasser 4 millions d’euros par an pour un entrepôt de 100 000 mètres carrés »*. 

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* Source : Nouvelle taxe sur les entrepôts français : une aberration économique et environnementale, qui ne fera que renforcer davantage encore les géants chinois du e-commerce, Fevad, 23 octobre 2025