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Économie circulaire : la transition logistique en marche

20.04.2020 • 10h10
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par Charlotte COUSIN
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3. Que dit la loi ?

Son parcours n’aura pas été simple. Adoptée définitivement par le Sénat le 30 janvier 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février suivant. Concrètement que contient le texte paru au Journal officiel du 11 février et comment vient-il impacter le secteur de la logistique ? Des infos décryptées par Justine Bain-Thouverez, avocate en droit de l'environnement et de l'énergie chez LLC et Associés.

Plusieurs grands axes viennent structurer le texte de loi antigaspillage pour une économie circulaire : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée (avec la réduction de l’usage des plastiques à usage unique). Il s’agit également de mieux produire avec une REP (Responsabilité élargie des producteurs) qui s’étend et se précise. De nouveaux objectifs aux producteurs « En tant que producteurs, importateurs ou exportateurs, les acteurs de la logistique devront désormais justifier que les déchets engendrés, à quelque stade que ce soit, par les produits qu’ils importent ou exportent, sont de nature à être gérés dans les conditions prescrites par le code de l’environnement », explique Justine Bain-Thouverez. La responsabilité devrait donc reposer sur les « producteurs du produit », entendus comme « toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, dite producteur au sens de la présente sous-section » (art. L. 541-10 tel qu’issu de l’article 8 du projet de loi).

 

« Au-delà de cette extension de la REP, le texte assigne de nouveaux objectifs aux producteurs en y ajoutant la prévention des déchets, l’éco-conception, l’allongement de la durée de vie des produits, ou encore le réemploi, la réutilisation et la réparation. Les acteurs concernés doivent donc désormais pourvoir à une démarche d’économie circulaire sur tout le cycle de vie de produits générateurs de déchets ». La REP se trouve également élargie avec l’extension du périmètre de filières existantes (la REP textile d’habillement intégrera les textiles pour la maison) ou l’ajout de neuf nouvelles filières qui seront listées à l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement. « Notamment, la première concernera les emballages professionnels en 2025. En 2022, quatre nouvelles familles de produits seront couvertes : les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, les jouets, les articles de sport et de loisir, et les articles de bricolage ».

 

Dispositions spécifiques

La loi prévoit en outre des dispositions spécifiques sur les conditions de reprise, la vente en ligne et les consignes. « Concernant les ventes en ligne (ou marketplace), elles n’échappent pas à la responsabilité élargie du producteur. Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électronique, les ventes à distance ou la livraison de produits relevant de la REP pour le compte d’un tiers, elle est tenue de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets ». Enfin, le texte prévoit d’imposer aux producteurs la mise en oeuvre d’un dispositif de consigne pour le recyclage, la réutilisation ou le réemploi des produits consommés ou utilisés par les ménages si cela est « nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte », ainsi que d’un dispositif harmonisé de collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques.

 

De quelles manières le gouvernement accompagnera-t-il les entreprises dans ces actions ? Selon le texte, celui-ci doit mettre en place des actions afin d’atteindre les objectifs posés par le texte de loi, tout en prenant en compte les enjeux sanitaires, environnementaux et économiques. « Il doit aussi favoriser la recherche et le développement, s’appuyant chaque fois que cela est possible sur le savoir-faire et les ressources ou matières premières locales, et les substituts ou alternatives sains, durables, innovants et solidaires. Le gouvernement doit aussi prendre des mesures d’accompagnement pour aider les entreprises, concernées par les obligations résultant des objectifs du texte, à se reconvertir. Le texte n’entre toutefois pas dans les détails de cet accompagnement », termine Justine Bain-Thouverez

BUZZ LOG
“Ceux qui possédaient des supply chains matures, dotées de technologies avancées pour une vision de bout en bout, ont su se montrer plus résilients, plus longtemps”
— Olivier Bonneau, associé supply chain chez Deloitte
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