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Transversal

RSE : Faire le choix du sociétal

21.06.2018 • 09h12
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par Laurène MATZEU DE VIALAR
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2. Des textes et des lois, fondements de la RSE en France

Standards GRI

Ce sont les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative), créée en 1997 pour construire un référentiel d’indicateurs mesurant l’avancement des programmes RSE des entreprises.

 

Les 17 objectifs de développement durable (ODD)

Adoptés en 2015 lors d’un sommet des Nations Unies à New York, ils ont pour ambition d’assurer une transition juste vers un développement durable d’ici 2030.

 

La norme ISO 26000

Cette norme publiée en 2010 donne « des lignes directrices aux entreprises et aux organisations pour opérer de manière socialement responsable. Cela signifie agir de manière éthique et transparente de façon à contribuer à la bonne santé et au bien-être de la société ». Si ces lignes directrices ne sont pas des exigences, elles font pourtant figure de préconisations et inspirent de nombreuses entreprises pour construire leur programme RSE. Selon l’ISO, Organisation internationale de normalisation, « elle permet de clarifier la notion de responsabilité sociétale, d’aider les entreprises et les organisations à traduire les principes en actes concrets, et de faire connaître les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale, dans le monde entier ».

 

Les sept questions de responsabilité sociétale abordées par ISO 260000

• Gouvernance de l’organisation,
• Droits de l’Homme,
• Relations et conditions de travail,
• Environnement,
• Loyauté des pratiques,
• Questions relatives aux consommateurs,
• Communautés et développement local.

 

Le cadre législatif du reporting RSE en France

2001. Article 116 – Loi sur les Nouvelles Régulation Économiques (NRE) : premières bases réglementaires.

2012. Article 225 – Loi Grenelle II – liste d’items à renseigner + vérification des données par un Organisme tiers indépendant (OTI).

2014. Directive européenne 2014/95/UE – définition d’un nouveau dipositif de reporting RSE plus stratégique et tourné vers les risques de l’entreprise que les États membres doivent transposer.

2017. Transposition de la Directive européenne – évolution des lignes réglementaires de l’article 225 instaurant la déclaration de performance extra-financière.

 

La loi Sapin 2

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a pour objectif de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.

 

Elle est découpée en trois volets distincts :
• renforcer la transparence,
• mieux lutter contre la corruption,
• moderniser la vie économique.

Cette loi est une obligation qui s’impose aux sociétés employant au moins 500 salariés (ou appartenant à un groupe dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés), et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros.


La loi sur le devoir de vigilance

La loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres a été promulguée le 27 mars 2017. Elle impose aux sociétés par actions employant, en leur sein ou dans leurs filiales, au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés dans le monde, un devoir de vigilance applicable à l’ensemble de leurs activités et à celles de leurs fournisseurs et sous-traitants. Elle créé ainsi l’obligation d’établir un plan de vigilance, de le mettre en oeuvre et de le publier.

 

La déclaration de performance extra-financière

« L’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret n°2017-1265 du 9 août 2017 ont permis de transposer la Directive européenne 2014/95/UE et viennent modifier l’article 225 du Code de commerce imposant aux entreprises de reporter sur les informations sociales, environnementales, sociétales dans leur rapport de gestion. Ainsi, les entreprises soumises, dont les exercices s’ouvrent à partir du 1er septembre 2017, devront établir une déclaration de performance extra-financière. » (Source : ministère de l’Économie et des Finances.)

Le Lab RSE de l'ASLOG

Né à la suite de l’enquête de l’Aslog « Supply Chain 2020 » qui a notamment mis en lumière la RSE comme étant l’une des cinq préoccupations majeures du secteur, le Lab RSE s’est fixé pour objectifs d’informer et de diffuser les bonnes pratiques en matière de RSE auprès des acteurs du secteur. Sous la responsabilité de François-Régis Letourneau de l’Oréal, le Lab est notamment à l’initiative de plusieurs matinales dédiées. Dernière en date, celle du 5 avril 2018 concernant la démarche RSE de l’entreprise étendue aux partenaires ; fournisseurs, sous-traitants et prestataires. Des sujets tels que la diffusion du supply chain management durable aux partenaires et de l’entreprise focale, les enjeux réglementaires, la gestion de la chaîne durable avec les fournisseurs ainsi que des retours d’expérience ont ponctué cette journée animée par des professionnels du sujet. Parmi eux figuraient des représentants des entreprises Renault, H&M, Danone, L’Oréal, EcoVadis, LLC Avocats, FM Logistic ainsi que des institutionnels, notamment Valentina Carbone, professeure à l’ESCP Europe, Laurent Grégoire, président de la section thématique Logistique & Supply chain de la Commission Nationale des Services au ministère de l'Économie, Thibault Limon, chargé d'études en économie des transports et Alain Verna, président de Logistique Seine Normandie.

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